Depuis le 1er mai 2008, le nouveau Code du travail a commencé son œuvre de régression des droits sociaux.

La réécriture ne s’est pas faite à droit constant.

Un exemple : l’inspecteur du travail devenant parfois « autorité administrative » à définir par décret, les prud’hommes disparaissant parfois au profit du « juge judiciaire » qui, lui-même disparaît parfois au profit de l’ « autorité administrative »

La technique générale consiste à transférer le droit du travail du législatif (parlement) au réglementaire (gouvernement) ce qui assure rapidité, opacité et donc efficacité de toutes les régressions.

La dépénalisation des infractions patronales au droit du travail s’y fait notamment par la suppression presque systématique des peines de récidive !

La résultante, ce sont des régressions : toujours plus de liberté d’exploiter pour les employeurs, toujours moins de droits individuels et collectifs pour les salariés et des promesses, déjà perceptibles, de régression supplémentaire avec la parution des décrets.

 

Soirée-débat mardi 10 juin 20h30

Centre d’animation Poitiers Sud